Avocat en Droit Commercial à Lyon
Maître Pauline SEVE POMMET : Votre conseil juridique pour sécuriser et développer votre activité commerciale.
Le droit commercial régit l'ensemble des relations entre professionnels : contrats de distribution, litiges avec vos partenaires, négociation de baux commerciaux ou encore transmission de fonds de commerce. Ces enjeux nécessitent une expertise juridique pointue pour protéger vos intérêts et anticiper les risques.
Le Cabinet vous accompagne à chaque étape de votre vie commerciale, du conseil préventif à la défense contentieuse, y compris lorsque votre entreprise traverse des difficultés financières nécessitant une intervention rapide.
Nos domaines d'intervention en droit commercial
Baux commerciaux
Négociation et rédaction de baux, renouvellement, révision de loyer, cession de bail, résiliation et contentieux de la propriété commerciale.
En savoir plus →Fonds de commerce
Accompagnement dans l'acquisition, la cession ou la location-gérance de fonds de commerce. Audit juridique et rédaction d'actes sécurisés.
En savoir plus →Contrats commerciaux
Rédaction et négociation de tous vos contrats : distribution, franchise, concession, agence commerciale, sous-traitance, partenariats.
En savoir plus →Litiges commerciaux
Défense de vos intérêts en cas de rupture brutale de relations établies, concurrence déloyale, impayés ou contentieux contractuels.
Recouvrement de créances →Pratiques restrictives
Conseil et contentieux relatifs aux pratiques commerciales déloyales, rupture abusive, déséquilibre significatif, et négociation commerciale.
Transmission d'entreprise
Structuration juridique de la cession, négociation des garanties, clause de non-concurrence et accompagnement dans les opérations de croissance externe.
Entreprises en difficulté
Accompagnement des dirigeants en cessation de paiements : déclaration, défense devant le Tribunal, protection contre les sanctions personnelles et liquidation judiciaire.
Liquidation judiciaire →Un accompagnement sur-mesure pour les professionnels
Que vous soyez commerçant, artisan, dirigeant de TPE/PME ou entrepreneur, chaque situation commerciale requiert une analyse juridique précise. Le Cabinet vous propose un accompagnement adapté à vos besoins :
Une approche préventive
Anticiper les risques, c'est éviter les contentieux coûteux et chronophages. Nous vous aidons à sécuriser vos contrats, négocier des clauses protectrices et structurer vos relations commerciales sur des bases juridiquement solides.
- Audit de vos contrats existants : Identification des clauses défavorables et proposition de correctifs pour renforcer votre position.
- Rédaction de contrats personnalisés : Clauses de réversibilité, pénalités, conditions suspensives, garanties de passif adaptées à votre secteur d'activité.
- Négociation commerciale : Représentation lors des discussions avec vos partenaires, fournisseurs ou distributeurs pour préserver vos intérêts.
- Veille juridique sectorielle : Information régulière sur les évolutions législatives impactant votre activité (loi Galland, loi EGAlim, etc.).
Défense contentieuse : réactivité et stratégie
En cas de litige, une intervention rapide et stratégique fait souvent la différence. Le Cabinet vous représente devant toutes les juridictions commerciales et vous accompagne dans la résolution amiable de vos différends.
- Recouvrement de créances : Mise en demeure, injonction de payer, référé-provision et suivi des procédures d'exécution. Le Cabinet intervient aussi pour protéger vos créances lorsqu'un débiteur est placé en liquidation judiciaire.
- Contentieux de la rupture : Indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales établies ou résiliation abusive.
- Concurrence déloyale : Actions en cessation et dommages-intérêts pour pratiques commerciales illicites, parasitisme ou dénigrement.
- Médiation et arbitrage : Recherche de solutions négociées pour préserver vos relations d'affaires tout en défendant vos droits.
Pourquoi choisir Maître Pauline SEVE POMMET ?
Une connaissance approfondie des réalités économiques locales lyonnaises, une disponibilité pour comprendre votre modèle économique et une approche pragmatique axée sur la recherche de solutions concrètes et opérationnelles.
Spécificités du droit commercial lyonnais
À Lyon, le dynamisme économique et la densité du tissu commercial imposent une vigilance particulière sur certains points :
- Baux commerciaux en centre-ville : Tensions sur les valeurs locatives, enjeux de déspécialisation et clauses d'enseigne dans les zones protégées. Le Cabinet vous accompagne dans la rédaction et la négociation de vos baux commerciaux pour sécuriser votre implantation.
- Réseaux de franchise : Lyon accueille de nombreuses têtes de réseau, nécessitant une expertise fine des contrats de franchise et de concession.
- Commerce de proximité : Protection juridique des artisans et commerçants face aux grandes enseignes et aux plateformes numériques.
- Entreprises en difficulté : Le contexte économique lyonnais n'épargne pas certaines structures. Le Cabinet accompagne les dirigeants confrontés à une procédure de liquidation judiciaire devant le Tribunal des Activités Économiques de Lyon, et défend ceux dont la caution personnelle est mise en jeu.
Sécurisez votre activité commerciale
Que vous ayez besoin de conseils préventifs ou d'une défense contentieuse, le Cabinet vous apporte une réponse juridique adaptée à vos enjeux.